Quels sont les éléments à prendre en compte dans la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Chambéry (SAVOIE) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation obligatoire mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous accompagner à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.

Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail requiert des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est la raison pour laquelle, AC Environnement vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites évoluer votre société, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous guide pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en vous aidant à activer les bons leviers pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

• POSITIONNEZ-VOUS SUR DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
• RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
• PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
• immédiat et durable.

Qui est concerné par la réglementation amiante SS4 à Chambéry SAVOIE ?

L’offre SS4 d'AC Environnement concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes sociétés, PME et artisans, dont les missions (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de déclencher l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail exige aux grandes entreprises, PME et artisans de faire leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes fonctionnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Face à la complexité de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit pas du tout organisées.                                                                         

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement s’adresse aussi à tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui dirigent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA encadre le besoin relatif au projet, établit  le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser  l’opération par des entreprises.

Elle s’adresse aussi aux :

• Bailleurs sociaux
• Collectivités territoriales
• Administrations
• Services publics (APHP, DREAL, etc.)
• Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font réaliser leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui nécessite et détermine des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’intégrer ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.

AC Environnement oriente les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Chambéry

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement effectue un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous oriente pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et effectue les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Etablissement des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Choisissez nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Chambéry

Pour répondre à votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous conseiller sur des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous oriente vers des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack est composé de :

• Formation amiante SS4 de vos équipes
• Choix des APR, EPI
• Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers en parfaite conformité  

Ce pack est composé de :

• Définition des modes opératoires (MODOP)
• Chantiers tests
• Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour gagner de nouveaux contrats  

Ce pack est composé de :

• Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
• Procédures et rédaction juridique du DUER
• Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack est composé de 

• 100 % des prestations
• 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail