Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Chambéry (73000)
Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les logements concernés par le constat plomb sur Chambéry (73000) ?
Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département SAVOIE notamment les villes de Saint Jean de Maurienne, Chambéry, Ugine, La Motte Servolex, Albertville, Aix les Bains, La Ravoire, ... sont concernées par le constat plomb.
Qui doit réaliser le constat plomb sur Chambéry (73000) - SAVOIE ?
Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département SAVOIE .
Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Chambéry (73000) - SAVOIE ?
Le diagnostic plomb porte :
- sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).
Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?
La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :
- 6 ans pour les logements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un constat plomb sur Chambéry (73000) - SAVOIE ?
Pour le vendeur sur Chambéry (73000) - SAVOIE
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Chambéry (73000) - SAVOIE
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Chambéry (73000) - SAVOIE
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.
Expertise plomb avant démolition / travaux sur Chambéry (73000) - SAVOIE
Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIP ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Chambéry pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures
Implantés sur Chambéry, nous intervenons sur tout le département SAVOIE, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, La Ravoire, La Motte Servolex, Aix les Bains, Albertville, Ugine, Saint Jean de Maurienne, ...,