Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Chambéry (SAVOIE)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation dense.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Chambéry ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au CSTB qui transmet chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Chambéry pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Chambéry, nous pouvons intervenir sur tout le département SAVOIE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, La Motte Servolex, Albertville, Saint Jean de Maurienne, Ugine, La Ravoire, Aix les Bains, ...,.

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