Amiante avant démolition sur Chambéry (SAVOIE)
Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Chambéry (73000) ?
amiante avant démolition sur Chambéry (73000)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition totale de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Chambéry
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Chambéry (73000)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention prés de Chambéry pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Chambéry, nous pouvons intervenir sur tout le département SAVOIE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, La Ravoire, Ugine, Saint Jean de Maurienne, Bourg Saint Maurice, La Motte Servolex, Aix les Bains, Albertville, ...,
