Le PPT sur Chambéry (SAVOIE)

Avec la loi « Climat et Résilience » , l’administration française souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment. 

C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes, 

- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en AG par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le plan pluriannuel de travaux est un procédé unique listant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- La conservation des bâtis  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dégâts.

- La protection de ses populations.

- La transition énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comprend :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.

- Le calcul du coût des travaux. 

- Leur prévision sur les dix ans à venir. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Chambéry 73000 - SAVOIE ? 

Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses procédés de réalisations seront votées en AG. Les parkings ou garages ne font pas partie  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Chambéry 73000 - SAVOIE ? 

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette prestation qualifiée. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.  

En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.  

Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment de façon globale et non seulement des appartements. On parle particulièrement  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des modes de chauffage. 

 

Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un protagoniste disposant de compétences et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

Ce dernier sera désignée  en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG

Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux

Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates à retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra les échéances à suivre :

- Au 1er janvier 2023 : plus de 200 lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : < ou égale à cinquante lots  

Quant à le calendrier de travaux nécessaires dans les 10 ans à venir, une année supplémentaire est accordée à chacun des paliers.