Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Chambéry (SAVOIE)
Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?
Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce diagnostic protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.
Si le repérage contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
- A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Contrôle plomb avant travaux :
Le repérage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.
Contrôle plomb après travaux :
Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.
Cadre réglementaires
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition