RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Chambéry (SAVOIE)
Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Chambéry (SAVOIE) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Chambéry (SAVOIE)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Chambéry est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Chambéry (SAVOIE)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Chambéry 73000 - SAVOIE ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Chambéry , nous couvrons tout le département SAVOIE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint Jean de Maurienne, Aix les Bains, La Motte Servolex, Ugine, Albertville, ...,
