RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Chambéry (SAVOIE)
Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Chambéry (73000) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Chambéry (73000)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Chambéry est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Chambéry (73000)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Chambéry SAVOIE ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Chambéry , nous intervenons sur tout le département SAVOIE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, La Motte Servolex, Albertville, Aix les Bains, Saint Jean de Maurienne, ...,
