Diagnostic PEMD sur La Motte Servolex (SAVOIE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation dense.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur La Motte Servolex ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de La Motte Servolex pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur La Motte Servolex, nous couvrons tout le département SAVOIE, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Ugine, Chambéry, La Ravoire, Saint Jean de Maurienne, Aix les Bains, Albertville, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie