Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur La Motte Servolex (SAVOIE)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à La Motte Servolex 

 

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

 

 

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation significative.

 

 

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et voir même le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

 

La raison première de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur La Motte Servolex ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

 

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

 

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- mais encore si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

 

 

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

 

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Benne de tri

Zone d'intervention prés de La Motte Servolex pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

 

Installés sur La Motte Servolex, nous intervenons sur tout le département SAVOIE, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Aix les Bains, Albertville, Ugine, La Ravoire, Saint Jean de Maurienne, Chambéry, ...,.

 

 

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