RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur La Motte Servolex (SAVOIE)
Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à La Motte Servolex (SAVOIE) ?
Repérage Amiante avant travaux sur La Motte Servolex (SAVOIE)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur La Motte Servolex est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à La Motte Servolex (SAVOIE)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à La Motte Servolex SAVOIE ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur La Motte Servolex , nous couvrons tout le département SAVOIE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Saint Jean de Maurienne, Albertville, Aix les Bains, Ugine, Chambéry, ...,