Diagnostic plomb avec AC Environnement sur La Motte Servolex (SAVOIE)

Le Crep est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le Crep sur La Motte Servolex (SAVOIE) ?

Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département SAVOIE notamment les villes de Saint Jean de Maurienne, La Ravoire, Aix les Bains, Chambéry, La Motte Servolex, Albertville, Ugine, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep sur La Motte Servolex (73290) - SAVOIE ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département SAVOIE .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur La Motte Servolex (73290) - SAVOIE ?

Le constat de recherche de plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (cellier par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

• 6 ans pour les biens mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur La Motte Servolex (73290) - SAVOIE ?

Pour le vendeur sur La Motte Servolex (73290) - SAVOIE

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur La Motte Servolex (73290) - SAVOIE

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur La Motte Servolex (73290) - SAVOIE

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur La Motte Servolex (73290) - SAVOIE

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de La Motte Servolex pour la réalisation des Crep

Installés sur La Motte Servolex, nous pouvons intervenir sur tout le département SAVOIE, pour réaliser des Crep. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Aix les Bains, Ugine, La Ravoire, Saint Jean de Maurienne, Albertville, Chambéry, ...,