Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Aix les Bains (SAVOIE)

Quand fournir un constat plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 doit de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Cadre réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition