Amiante avant démolition sur Aix les Bains (SAVOIE)

Quand  fournir un repérage amiante avant démolition à Aix les Bains ?

amiante avant démolition sur Aix les Bains

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition est défini comme la destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Pendant une démolition complète de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité requise.

Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Aix les Bains

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes législatifs du repérage amiante avant démolition à Aix les Bains

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention prés de Aix les Bains pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implantés sur Aix les Bains, nous couvrons tout le département SAVOIE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, La Ravoire, Bourg Saint Maurice, Chambéry, La Motte Servolex, Albertville, Ugine, Cognin, Moutiers, Saint Jean de Maurienne, ...,