
Amiante avant démolition sur Aix les Bains (SAVOIE)

Quand effectuer un repérage amiante avant démolition à Aix les Bains ?
amiante avant démolition sur Aix les Bains
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des intervenants qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition consiste à la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Lors de destruction totale de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requise.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Aix les Bains
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres juridiques du repérage amiante avant démolition à Aix les Bains
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention prés de Aix les Bains pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Aix les Bains, nous intervenons sur tout le département SAVOIE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Bourg Saint Maurice, Chambéry, Albertville, Saint Jean de Maurienne, Ugine, La Motte Servolex, La Ravoire, ...,