
RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aix les Bains (SAVOIE)

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Aix les Bains (SAVOIE) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Aix les Bains (SAVOIE)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aix les Bains est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Aix les Bains (SAVOIE)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aix les Bains 73100 ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Aix les Bains , nous couvrons tout le département SAVOIE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Ugine, Saint Jean de Maurienne, La Motte Servolex, Chambéry, Albertville, La Ravoire, ...,