RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aix les Bains (SAVOIE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aix les Bains

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Aix les Bains (SAVOIE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Aix les Bains (SAVOIE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Aix les Bains

L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aix les Bains est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Aix les Bains

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Aix les Bains

 

 

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Aix les Bains (SAVOIE)

amiante avant travaux Aix les Bains

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aix les Bains 73100 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Aix les Bains

 

risques amiante Aix les Bains

Installé sur Aix les Bains , nous couvrons tout le département SAVOIE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Ugine, Saint Jean de Maurienne, La Motte Servolex, Chambéry, Albertville, La Ravoire, ...,

 

 

Amiante Aix les Bains