RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg Saint Maurice (SAVOIE)
Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Bourg Saint Maurice ?
Repérage Amiante avant travaux sur Bourg Saint Maurice
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg Saint Maurice est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Bourg Saint Maurice
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg Saint Maurice ?
AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Bourg Saint Maurice , nous pouvons intervenir sur tout le département SAVOIE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Chambéry, Aix les Bains, La Motte Servolex, Ugine, La Ravoire, Albertville, Saint Jean de Maurienne, ...,