
Amiante avant démolition sur Bourg Saint Maurice (SAVOIE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Bourg Saint Maurice (SAVOIE) ?
amiante avant démolition sur Bourg Saint Maurice (SAVOIE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au minimum la moitié de la structure d’un bâtiment.
Pendant une démolition complète d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité nécessaire.
Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Bourg Saint Maurice
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres réglementaires du diagnostic amiante avant démolition à Bourg Saint Maurice (SAVOIE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention autour de Bourg Saint Maurice pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Bourg Saint Maurice, nous intervenons sur tout le département SAVOIE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Saint Jean de Maurienne, Ugine, Chambéry, Aix les Bains, La Motte Servolex, Albertville, ...,