Votre responsable Diagnostic Immobilier
Pierre CHARLET
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Plan Pluriannuel de travaux sur Saint Jean de Maurienne (SAVOIE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un fantastique outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des constructions pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter sa détérioration.
- La protection de ses populations.
- L’amélioration énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Saint Jean de Maurienne SAVOIE ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété compte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses méthodes de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Saint Jean de Maurienne SAVOIE ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans son entièreté et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de formations et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
Ce dernier sera désignée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des travaux sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
