Repérage Amiante avant démolition sur ()

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Repérage amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au minimum une majeure partie de la structure d’un immeuble.

Pendant une démolition complète d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.

Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un désamiantage.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres législatifs du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention prés de pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur , nous couvrons tout le département , pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, ...,