Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi faire un repérage plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Cadre juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition