Diagnostic PEMD sur Cognin (SAVOIE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une transformation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Cognin ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Cognin pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Cognin, nous pouvons intervenir sur tout le département SAVOIE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Albertville, La Ravoire, Ugine, Aix les Bains, Chambéry, La Motte Servolex, Saint Jean de Maurienne, ...,.

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