Votre responsable Diagnostic Immobilier
Aurélien SPADOTTO
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Le PPT sur Albertville (SAVOIE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’État souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera exposé en AG par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est une méthode unique répertoriant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un merveilleux outil d’appui à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- La conservation des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dégâts.
- La protection de ses habitants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur planification sur les dix ans à venir.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Albertville ?
Dès le 01/01/2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâti a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en AG. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Albertville ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble de façon globale et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des modes de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic de copropriété va devoir présenter aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un protagoniste disposant de formations et de garanties spécifiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera présentée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée générale
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des rénovations sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
